RÈGLES DU MAGASIN EN LIGNE
Le présent règlement définit les règles d'achat dans la boutique en ligne exploitée par le Vendeur à l'adresse www.carpaintguard.com ou par voie postale à l'adresse contact@carpaintguard.com
Le Vendeur est la société KR Kacper Rój, dont le siège social est situé à ul. Górne Łąki 1, 32-070 Wołowice, exerçant une activité en tant qu'entrepreneur individuel, inscrit au registre central des activités économiques sous le numéro de TVA UE: PL9442163181, Regon: 121546188, également appelé alternativement "Le Prestataire de Services".
Vous pouvez contacter le Prestataire de Services:
- aux numéros de téléphone 693265890,
- en utilisant l'adresse e-mail: contact@carpaintguard.com
§ 1 Définitions
1. Règlement - le présent règlement. En ce qui concerne les services fournis par voie électronique, le Règlement est le règlement visé à l'article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (J.O. N° 144, point 1204, tel que modifié).
2. Client - personne physique, personne morale ou entité sans personnalité juridique ayant la capacité de contracter, qui, conformément aux dispositions du présent règlement, passe une commande dans la boutique en ligne.
3. Consommateur - Client personne physique qui utilise la boutique en ligne sans lien direct avec son activité commerciale ou professionnelle.
4. Prestataire de Services - entité fournissant des services de vente par le biais de la boutique en ligne conformément aux dispositions du présent Règlement.
5. Objet de la transaction - Biens énumérés et décrits sur le site Internet de la Boutique en ligne.
6. Bien - objet meuble, présenté dans la boutique en ligne, faisant l'objet du Contrat de Vente.
7. Service supplémentaire - service fourni par le Prestataire de Services au Client en dehors de la Boutique en ligne en rapport avec la nature des Biens vendus.
8. Contrat de Vente - contrat de vente de Biens au sens du Code civil, conclu entre le Prestataire de Services et le Client, en utilisant le site Internet de la Boutique.
9. Boutique en Ligne (Boutique) - site Internet disponible à l'adresse www.carpaintguard.com, par le biais duquel le Client peut passer une Commande.
10. Commande - déclaration de volonté du Client déterminant de manière univoque le type et la quantité de Biens, visant directement à la conclusion du Contrat de Vente.
11. Système informatique - ensemble d'appareils informatiques et de logiciels coopérant ensemble, traitant, stockant, envoyant et recevant des données via les réseaux de télécommunication à l'aide d'un terminal spécifique à chaque type de réseau.
§ 2 Principes généraux
1. Le présent règlement définit les règles d'utilisation du magasin en ligne disponible à l'adresse www.carpaintguard.com
2. La condition préalable à la passation d'une commande dans la Boutique en ligne par le Client est de prendre connaissance du présent Règlement et d'en accepter les dispositions lors de la passation de la Commande.
3. La boutique en ligne www.carpaintguard.com vend des produits de détail par le biais d'Internet.
4. Tous les Produits proposés dans la boutique www.carpaintguard.com sont neufs et d'origine.
5. Dans le cadre des exigences techniques nécessaires à la coopération avec le système téléinformatique utilisé par le Prestataire de Services pour la réalisation des achats, le Client devrait disposer d'une adresse e-mail active et d'un appareil connecté à Internet.
6. Le Client s'engage à ne pas fournir de contenus interdits par la loi, tels que ceux promouvant la violence, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des personnes tierces.